Préambule :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société LIBRAIRIE LA COLLINE, domiciliée N° 116 RDC LOTISSEMENT ESSALAM MOHAMMEDIA, qui exploite et gère le site www.librairielacolline.ma (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.librairielacolline.ma (ci-après « Vous »). Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 - Commande

La commande peut s'effectuer :

• par internet, sur le site www.librairielacolline.ma.
• A l'adresse de notre local commercial : Librairie La Colline - N° 116 RDC LOTISSEMENT ESSALAM MOHAMMEDIA
• par email, à l'adresse suivante : [email protected]
• par téléphone, au 05 23 30 79 63 / 06 08 23 22 22,

du lundi au samedi : Matin : de 9h00 à 13h00 / Après-midi : De 15h00 à 19h00.

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure. La commande ne sera validée qu'une fois le paiement effectué (voir article 6). Après avoir validé votre commande, nous vous adressons un message vous confirmant celle-ci. Pour pouvoir passer une commande sur le site www.librairielacolline.ma,

Le Client doit créer un compte client. Il doit saisir ses informations personnelles (nom, adresse, email, etc.) et paramétrer l'identifiant et le mot de passe qui lui seront demandés en vue d'une utilisation ultérieure ou de mettre à jour les informations relatives à son compte. Dans le cas d'une commande par téléphone, mail, courrier ou en ligne, la création du compte client est automatiquement effectuée par nos soins, à partir des données transmises oralement ou par écrit par le client.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.Librairielacolline.ma constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées la librairie et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations proviennent directement de nos fournisseurs et de notre partenaire. Nous les vérifions soigneusement, mais, malgré nos efforts, des erreurs peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Dans le cas d'un paiement monétaire ou par chèque, le remboursement s'effectuera selon notre choix par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les 15 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5 – Commande / Livraison

Votre commande est généralement préparée et expédiée sous 24h après réception de votre paiement (ou validation si livraison contre remboursement et paiement en espèces). Le mode de livraison standard est de 48h à 72h (jours ouvrés), remis sans signature. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Livrés à l'adresse choisie par le client lors de votre commande, par notre livreur ou nos partenaires logistiques, suivant l'adresse de livraison.

Livrés à l'adresse choisie par le client lors de votre commande, par notre livreur ou nos partenaires logistiques, suivant l'adresse de livraison.

Vous pouvez récupérer votre commande au sein de notre point de vente à La Librairie La Colline -N° 116 RDC LOTISSEMENT ESSALAM MOHAMMEDIA sous 4h si l'article est en stock ! Votre commande peut être récupérée pendant les horaires d'ouverture : Du lundi au samedi de 9h00 à 19h00 Lorsque le client commande plusieurs livres en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai de votre commande sera basé sur le délai le plus long. Nous nous réservons la possibilité de fractionner les expéditions (dans ce cas, les frais d'expédition ne seront facturés que pour un seul envoi).

A chaque étape du traitement de la commande, un e-mail est automatiquement envoyé pour un suivi en temps réel.

Article 6 - Paiement

Le paiement peut s'effectuer, au choix :

• par paiement sécurisé avec votre carte bancaire marocaine sur le site www.librairielacolline.ma Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : librairielacolline.ma est affilié à la plate-forme de paiement Maroc Télécommerce et au Centre Monétique Interbancaire. La transaction bancaire est réalisée sur les sites sécurisés de ces deux acteurs reconnus de l'économie marocaine. Les informations bancaires fournies par les clients (numéros des cartes et dates) ne sont ni stockées ni connues par les sites commerçants affiliés à ces deux institutions économiques, afin de garantir une confidentialité et une sécurité complètes à nos clients. Note : Echecs de Paiement par carte : Certaines banques plafonnent les achats sur internet à 1000 Dhs. Dans ce cas, nous recommandons de scinder la commande en plusieurs achats. Nous consulter en cas d’échec : [email protected]
• par virement bancaire en précisant le n° de commande qui figure sur votre facture, à l'ordre de : librairie la colline. Agence BMCE Mohammedia HASSAN II.

Compte LIBRAIRIE LA COLLINE N° 011787000004210000748787

Les commandes ne sont traitées qu'après réception des fonds correspondants.

Si vous choisissez un paiement par carte bancaire sur le site www.librairielacolline.ma, vous êtes tenu de fournir le type de votre carte de paiement (carte Master Card, carte VISA), le numéro de la carte de paiement, la date d'expiration et saisir le code de sécurité à trois chiffres imprimés au dos de la carte

Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par le Centre Monétique Interbancaire qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Vous nous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser ladite carte, que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation de nos services. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.librairielacolline.ma.

Compte LIBRAIRIE LA COLLINE N° 011787000004210000748787

Les commandes ne sont traitées qu'après réception des fonds correspondants.

Si vous choisissez un paiement par carte bancaire sur le site www.librairielacolline.ma, vous êtes tenu de fournir le type de votre carte de paiement (carte Master Card, carte VISA), le numéro de la carte de paiement, la date d'expiration et saisir le code de sécurité à trois chiffres imprimés au dos de la carte

Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par le Centre Monétique Interbancaire qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Vous nous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser ladite carte, que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation de nos services. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.librairielacolline.ma.

Article 7 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées par les articles 36 et 40 de la loi n° 31-08 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception des produits. Le remboursement s'effectuera au choix du client par création d'un Avoir ou par virement bancaire au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif. Il n’est plus possible de retourner un article, quel que soit son état, une fois passé le délai de 10 jours après réception de l'article.

Article 8 - Sécurisation

Le paiement par carte bancaire est sécurisé par le Centre Monétique Interbancaire qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Article 9 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :

• par internet, sur le site www.librairielacolline.ma.
• par email, à l'adresse suivante : [email protected]
• A l'adresse de notre local commercial : N 116 RDC LOTISSMENT ESSALAM MOHAMMEDIA
• par téléphone, au 05 23 30 79 63 / 06 08 23 22 22

du lundi au samedi : Matin : de 9h00 à 13h00 / Après-midi : De 15h00 à 19h00.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.librairielacolline.ma sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site librairielacolline.ma est strictement interdite.

Article 11- à Garanties et Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation Marocaine en vigueur et aux normes applicables au Maroc. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter :

• par email, à l'adresse suivante : [email protected]
• A l'adresse de notre local commercial : N 116 RDC LOTISSMENT ESSALAM MOHAMMEDIA
• par téléphone, au 05 23 30 79 63 / 06 08 23 22 22

du lundi au samedi : Matin : de 9h00 à 13h00 / Après-midi : De 15h00 à 19h00.

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions marocaines. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock. En cas d'achat professionnel, en aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente. La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).

En cas d'indisponibilité des produits commandés, le client sera prévenu et sera remboursé des sommes versées. Le remboursement peut se faire par virement ou production d'un Avoir utilisable sur le site.

Article 12- Identification

Ce site web appartient est géré par Librairie La Colline. Au capital de 100 000 Dhs- R.C. n°30011 - - Patente n°39580183 - ICE : 003007294000016 - Identification Fiscal : 51776730

Vous pouvez prendre contact avec Nous en cliquant sur le lien « Contactez-nous ». Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si Vous avez une question concernant notre Site, Vous pouvez Nous écrire à l'adresse suivante : Librairie La Colline N° 116 RDC LOTISSMENT ESSALAM MOHAMMEDIA

Article 13 - Mode de Paiement

Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés. au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover). Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Télécommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit à La librairie La Colline qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre La Librairie La Colline et son établissement bancaire s’appliquent.

Article 14 - Droit de rétractation de 7 jours

Vous avez la possibilité d'annuler tout achat, en utilisant votre droit de rétractation prévu par la loi sur l’échange électronique des données juridiques n° 53-05, et ce sous un délai de 7 jour ouvré à compter de la date de réception des articles.

Si vous annulez votre achat, dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrés, nous vous rembourserons le montant du prix de l'article, les frais de retour restant à vote charge.

Nous vous informons cependant que les services accessoires au contrat d'achat principal ne peuvent faire l'objet d'une annulation (exemple : frais d'emballage cadeau).

Article 15 - Droit applicable

Litiges Le présent contrat est soumis à la loi Marocaine. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels ou commerçants, les tribunaux de Mohammedia (Maroc) seront compétents.